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Confidentialité et conditionsPrivacy and terms

Confidentialité et conditionsPrivacy and terms

Cette page couvre le site vitrine que vous lisez en ce moment — collaboreyes.ca. Elle trace une ligne nette avec la plateforme clinique, app.collaboreyes.ca, qui traite des renseignements de santé sous un régime distinct et plus exigeant. Les deux ne recueillent pas la même chose, pour les mêmes raisons.This page covers the marketing site you are reading right now — collaboreyes.ca. It draws a sharp line against the clinical platform, app.collaboreyes.ca, which processes health information under a separate, stricter regime. The two do not collect the same things, for good reason.

BrouillonDraft

Ce texte est un brouillon, en attente de révision juridiqueThis text is a draft, pending legal review

Les faits ci-dessous — ce que le site recueille, ce que les témoins font, à qui écrire — sont exacts et vérifiés dans le code du site. Les champs suivants restent à confirmer par un juriste avant publication finale : le nom légal de l’entité, son adresse, son numéro d’entreprise du Québec (NEQ), et le nom du ou de la responsable de la protection des renseignements personnels. Tant que ces champs affichent un espace réservé entre crochets, cette page n’a pas valeur d’avis juridique définitif.The facts below — what the site collects, what its cookies do, who to write to — are accurate and checked against the site’s own code. The following fields still need lawyer confirmation before final publication: the legal entity name, its address, its Quebec business registration number (NEQ), and the name of the privacy officer. As long as those fields show a bracketed placeholder, this page is not a finalised legal opinion.

2 témoins ou stockages fonctionnels utilisés par ce site, aucun de plusfunctional cookie/storage entries this site uses, and no more

0 témoin publicitaire ou analytique — aucun script de mesure d’audience n’est chargéadvertising or analytics cookie — no audience-measurement script is loaded

30 jours30 days délai visé pour répondre à une demande d’accès ou de rectificationtarget delay to answer an access or rectification request

77(3)(e) vos données de plateforme reviennent sans frais si vous partez — art. 77(3)(e)your platform data comes back at no charge if you leave — art. 77(3)(e)

Politique de confidentialitéPrivacy policy

Deux propriétés, deux régimesTwo properties, two regimes

Le site que vous lisez ne contient aucun compte, aucun dossier patient et aucun formulaire traité par un serveur. La plateforme, elle, existe précisément pour traiter des renseignements de santé, sous mandat écrit et sous la Loi 5. Ne pas confondre les deux, c’est déjà l’essentiel de cette page.The site you are reading contains no account, no patient file and no form processed by a server. The platform exists precisely to process health information, under a written mandate and under Loi 5. Not confusing the two is most of what this page is for.

collaboreyes.ca

Le site vitrine — presque rienThe marketing site — almost nothing

Aucun compte, aucune connexion, aucun mot de passe.No account, no login, no password.
Aucun formulaire traité par un serveur : le bouton « Envoyer » de la page Contact ouvre votre propre logiciel de courriel, adressé à nous ; rien n’est transmis à un serveur du site.No form processed by a server: the “Send” button on the Contact page opens your own email application, addressed to us; nothing is submitted to a server on this site.
Deux préférences techniques mémorisées : la langue et le thème d’affichage. Détail complet plus bas.Two technical preferences remembered: language and display theme. Full detail further down.
Aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de revente de données à un tiers.No audience-measurement tool, advertising integration, or resale of data to a third party.

app.collaboreyes.ca

La plateforme — un mandataire sous la Loi 5The platform — a mandatary under Loi 5

Traite le dossier patient, les demandes de référence et les rapports, sous une entente écrite de l’article 77.Processes the patient file, referral requests and reports, under a written article 77 agreement.
Statut légal, hébergement, registre de l’article 265 et mesures techniques : détaillés sur la page Sécurité et conformité, pas ici.Legal status, hosting, the article 265 register and technical measures: detailed on the Security and compliance page, not here.
Ses propres conditions d’utilisation, l’entente de mandataire de l’art. 77 et une ÉFVP pré-remplie sont remises à l’ouverture du compte, pas publiées sur ce site.Its own terms of service, the article 77 mandatary agreement and a pre-filled privacy impact assessment are handed over when the account is opened, not published on this site.
Vos données reviennent sans frais si vous quittez — art. 77(3)(e).Your data comes back at no charge if you leave — art. 77(3)(e).

Témoins et stockage localCookies and local storage

Exactement ce que le code pose, rien de plusExactly what the code sets, nothing more

Cette liste correspond ligne à ligne à ce que assets/site.js écrit. Aucun témoin de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de suivi entre sites n’est posé par ce site — ni par nous, ni par un tiers intégré.This list matches, line for line, what assets/site.js writes. No audience-measurement cookie, targeted-advertising cookie, or cross-site tracker is set by this site — not by us, and not by any embedded third party.

Les deux seules entrées que ce site conserve chez vous.The only two entries this site keeps on your device.
NomName	TypeType	À quoi il sertWhat it’s for	DuréeDuration
`rh-theme`	Témoin (cookie)Cookie	Mémorise votre thème d’affichage — clair, sombre ou automatique — pour que le portail et le site s’accordent. Posé sur le domaine `.collaboreyes.ca` pour que les deux propriétés le partagent.Remembers your display theme — light, dark, or automatic — so the portal and the site agree. Set on the `.collaboreyes.ca` domain so both properties share it.	1 an1 year
`rh-lang`	Témoin (cookie) + stockage localCookie + local storage	Mémorise votre langue d’affichage préférée — français ou anglais. Posé sur le domaine `.collaboreyes.ca` pour que le site, le portail et la page d’état s’accordent : le stockage local est propre à une seule adresse et ne pouvait pas traverser d’un sous-domaine à l’autre. Comme tout témoin, il accompagne la requête vers nos serveurs ; il ne contient que `fr` ou `en`, et rien n’en est journalisé ni mesuré.Remembers your preferred display language — French or English. Set on the `.collaboreyes.ca` domain so the site, the portal and the status page agree: local storage is specific to a single address and could not cross from one subdomain to another. Like any cookie it travels with the request to our servers; it contains only `fr` or `en`, and nothing about it is logged or measured.	1 an (témoin) · jusqu’à effacement (stockage local)1 year (cookie) · until you clear it (local storage)

Les deux sont strictement fonctionnels : sans eux, la page revient simplement au français et au thème automatique à chaque visite. Aucun consentement à une mesure d’audience n’est demandé parce qu’aucune mesure d’audience n’a lieu.Both are strictly functional: without them, the page simply falls back to French and automatic theme on every visit. No consent to audience measurement is requested because no audience measurement takes place.

Une ressource tierce est tout de même chargée : les policesOne third-party resource loads anyway: the fonts

Ce site charge ses caractères — Plus Jakarta Sans et Instrument Sans — depuis fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com. C’est un chargement de fichiers statiques, pas une intégration publicitaire ou analytique, et Google indique ne poser aucun témoin pour ce service — mais la requête révèle tout de même votre adresse IP à Google au moment du chargement. Nous le disons ici plutôt que de le passer sous silence.This site loads its typefaces — Plus Jakarta Sans and Instrument Sans — from fonts.googleapis.com and fonts.gstatic.com. That is a static file load, not an advertising or analytics integration, and Google states it sets no cookie for this service — but the request still reveals your IP address to Google at load time. We say so here rather than leave it unsaid.

Responsable de la protection des renseignements personnelsPrivacy officer

À qui écrireWho to write to

La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour l’entité derrière RetinaHub est :The person responsible for the protection of personal information for the entity behind RetinaHub is:

Entité légale : [Nom légal de l’entité — à compléter]Legal entity: [Legal entity name — to be completed]
Adresse : [Adresse de l’entité — à compléter]Address: [Entity address — to be completed]
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [NEQ — à compléter]Quebec business number (NEQ): [NEQ — to be completed]
Responsable de la protection des renseignements personnels : [Nom — à compléter]Privacy officer: [Name — to be completed]
Courriel : info@collaboreyes.ca, à l’attention du ou de la responsableEmail: info@collaboreyes.ca, marked for the privacy officer’s attention

Tant que le nom n’est pas confirmé, cette boîte de courriel est le point de contact réel et surveillé pour toute question de confidentialité.Until the name is confirmed, this mailbox is the real, monitored contact point for any privacy question.

Vos droitsYour rights

Ce que vous pouvez demander, et commentWhat you can ask for, and how

Sur tout renseignement personnel que ce site détient à votre sujet — essentiellement, ce qu’un formulaire vous a fait envoyer vous-même par courriel — vous avez les droits suivants en vertu de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.Over any personal information this site holds about you — essentially, whatever a form had you email us yourself — you have the following rights under Quebec’s private-sector personal information protection law.

Droit d’accèsRight of access

Savoir si nous détenons un renseignement vous concernant, et en obtenir une copie.Know whether we hold information about you, and get a copy of it.
Droit de rectificationRight of rectification

Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou périmé.Have information corrected if it is inaccurate, incomplete, or out of date.
Retrait du consentementWithdrawal of consent

Retirer votre consentement à un usage donné, pour l’avenir.Withdraw your consent to a given use, going forward.
Plainte à la Commission d’accès à l’informationComplaint to the Commission d’accès à l’information

Si notre réponse ne vous satisfait pas, la CAI du Québec demeure votre recours : cai.gouv.qc.ca.If our answer does not satisfy you, Quebec’s CAI remains your recourse: cai.gouv.qc.ca.

Comment exercer un droitHow to exercise a right

Écrivez à info@collaboreyes.ca en précisant votre nom et la demande. Nous visons une réponse dans le délai prévu par la loi, habituellement 30 jours. Si votre demande porte sur un dossier patient tenu dans la plateforme plutôt que sur ce site vitrine, adressez-vous d’abord à votre clinique : sous la Loi 5, c’est elle qui demeure responsable de votre dossier, RetinaHub n’agissant que comme mandataire.Write to info@collaboreyes.ca stating your name and the request. We aim to answer within the delay set by law, typically 30 days. If your request concerns a patient file held in the platform rather than this marketing site, contact your clinic first: under Loi 5, it remains responsible for your file, with RetinaHub acting only as its mandatary.

Conditions d’utilisationTerms of use

Pour le site vitrine seulementFor the marketing site only

Contenu et propriétéContent and ownership

Le texte, le mot-symbole RetinaHub et les figures de ce site appartiennent à l’entité derrière RetinaHub [Nom légal de l’entité — à compléter]. Vous pouvez consulter et citer ce site avec attribution ; vous ne pouvez pas le reproduire pour en faire un autre site, ni en extraire le répertoire de professionnels par moissonnage automatisé.The text, the RetinaHub wordmark and the figures on this site belong to the entity behind RetinaHub [Legal entity name — to be completed]. You may read and quote this site with attribution; you may not reproduce it to build another site, or scrape the professional directory by automated harvesting.

Ce que ce site n’est pasWhat this site is not

Ce site décrit un service ; il ne fournit ni conseil médical ni évaluation clinique. La fiche d’un professionnel au répertoire est une information de mise en relation, pas une recommandation ni une garantie de disponibilité. Toute décision clinique appartient au professionnel référent et au professionnel qui reçoit la demande, jamais à RetinaHub — y compris la priorité inscrite sur une demande, que la plateforme transcrit sans jamais l’évaluer elle-même.This site describes a service; it provides no medical advice and no clinical assessment. A professional’s directory listing is matchmaking information, not a recommendation or a guarantee of availability. Every clinical decision belongs to the referring professional and to the professional who receives the request, never to RetinaHub — including the priority written on a referral, which the platform transcribes and never assesses itself.

Aucune garantie, responsabilité limitéeNo warranty, limited liability

Ce site est fourni « tel quel ». Nous corrigeons les erreurs qu’on nous signale, mais n’offrons aucune garantie de disponibilité continue du site vitrine lui-même — la disponibilité de la plateforme clinique est traitée séparément, dans l’entente remise à l’ouverture du compte.This site is provided “as is.” We fix errors that are reported to us, but make no guarantee of continuous availability for the marketing site itself — the clinical platform’s own availability is addressed separately, in the agreement handed over when an account is opened.

Droit applicableGoverning law

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux du Québec.These terms are governed by the laws applicable in Quebec and Canada. Any dispute falls to the courts of Quebec.

La plateforme, séparémentThe platform, separately

Trois documents remis à l’ouverture du compte, pas publiés iciThree documents handed over at onboarding, not published here

Ce que la plateforme fait de vos données cliniques mérite un texte propre, écrit et signé au moment de l’ouverture du compte — pas une section de plus sur cette page. Voici ce qui est remis, et où en lire le contexte dès maintenant.What the platform does with your clinical data deserves its own text, written and signed when the account is opened — not one more section on this page. Here is what is handed over, and where to read the context now.

Les conditions d’utilisation propres à app.collaboreyes.ca, distinctes de celles-ci.Terms of use specific to app.collaboreyes.ca, distinct from these.
L’entente de mandataire de l’article 77 de la Loi 5, signée avant la mise en service — détaillée sur la page Sécurité.The Loi 5 article 77 mandatary agreement, signed before you go live — detailed on the Security page.
Une ÉFVP (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée) pré-remplie pour votre dossier de conformité.A pre-filled PIA (privacy impact assessment) for your compliance file.

Lire la page Sécurité et conformitéRead the Security and compliance page

Une question sur cette page ?A question about this page?

Écrivez-nous : nous répondons nous-mêmes, pas un centre d’appels.Write to us: we answer ourselves, not a call centre.

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